Conditions Génerales de Vente

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l’adresse suivante : www.marathon-loire.fr, ci-après nommé « le site ». Le site est fourni par la société organisatrice LÉO immatriculée au RCS au SIREN 423 441 013 – RCS Angers, ci-après nommé « l’organisation » et dont le siège social est situé au 19 Quai Carnot – 49400 SAUMUR (Maine-et-Loire).

Article 1- ACHAT DES DROITS D’INSCRIPTION AUX EPREUVES

Modalités d’inscription aux épreuves proposées par l’organisation

Le site www.marathon-loire.fr propose à l’achat les droits d’inscription aux épreuves donnant droit à la remise d’un dossard à l’utilisateur pour chacune des épreuves souscrites, aux conditions déterminées par le règlement de l’épreuve concernée.
Le prix des droits d’inscription est indiqué en euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande.
L’organisation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Afin de pouvoir valider son inscription à l’épreuve, l’utilisateur déclare accepter sans réserve, après en avoir pris connaissance, le règlement de l’épreuve concernée, détaillant l’ensemble des conditions d’inscription, en cochant à la fin du formulaire d’inscription, l’onglet suivant: « J’accepte le règlement de l’organisateur ci-dessus ».
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Les dossards sont à retirer directement sur les lieux ainsi qu’aux dates et horaires définis dans le Règlement de chaque épreuve.

Engagement

Tout engagement est personnel, ferme et définitif, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sauf disposition spécifique du règlement. Aucun transfert d'inscription n'est autorisé pour quelque motif que ce soit, sauf disposition spécifique du règlement. Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne, en dehors des modalités énoncées dans le règlement, sera reconnue responsable en cas d'accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l'épreuve. L'organisation décline toute responsabilité en cas d'accident face à ce type de situation. Lors de l’inscription en équipe, l’engagement des coéquipiers est ferme et définitif : aucun changement ne pourra être fait, sauf disposition spécifique du règlement.

Droit de rétractation

L’utilisateur ne bénéficie pas de droit de rétractation sur l’achat de prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions légales de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation suivantes : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Article 2 - MODALITES COMMUNES AU PAIEMENT DES DROITS D’INSCRIPTION

2.1 Paiement et validation

Le paiement des droits d’inscription vendus sur le site se fait uniquement par carte bancaire. Les cartes permettant de régler l’achat en ligne sont uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard.
L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
Le compte bancaire de l’utilisateur sera immédiatement débité de la valeur du montant des droits d’inscription, toutes taxes incluses (taux en vigueur au jour de la commande), en euros. Toute commande validée rend la vente ferme et définitive.
La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage SSL (Secure Socket Lysers) de la société ATOS qui crypte et sécurise les informations confidentielles.
Avant de cliquer sur le bouton « valider » après le processus d’achat, vous devez préalablement accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par l’organisation constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’organisation et ses utilisateurs. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de l’achat vaudront preuve de l’intégralité dudit achat, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

2.2 Récapitulatif de vente

Sous réserve de l’acceptation du paiement par le centre d’autorisation des cartes bancaires, l’utilisateur recevra par courriel un récapitulatif de vente indiquant son numéro de commande.
Dans certains autres cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, l’organisation se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
A tout moment, l’utilisateur peut modifier son inscription en utilisant le lien fourni lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation.

Article 3 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les participants sont informés que les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à permettre l’organisation du Marathon de la Loire. L’organisation, responsable du traitement, s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles ainsi collectées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier à : LÉO – Service Marathon de la Loire- 19 Quai Carnot – 49400 SAUMUR.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 4 – RECLAMATIONS

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre l’organisateur et l’utilisateur sur le site www.marathon-loire.fr, non contestée dans les formes visées ci-dessous et dans un délai de 15 (quinze) jours à compter du jour de ladite opération, ne peut donner lieu à une réclamation.
Tout fait intervenant lors du déroulement d’une épreuve, notamment le cas d’une blessure, devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 5 (cinq) jours après ladite épreuve, sauf disposition spécifique du règlement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Pour toute demande et réclamation d’autres natures, l’utilisateur pourra s’adresser, par lettre recommandée, en français, au service suivant :

• LÉO
• Service du Marathon de la Loire
• 19 Quai Carnot
• 49400 SAUMUR

Article 6- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. De même, le contrat conclu entre l’utilisateur d’une part et l’organisation. d’autre part est soumis à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention de l’organisation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.
A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les présentes Conditions Générales de Ventes pourraient donner lieu sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Angers.